Nadia Kherfellah
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadia Kherfellah
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1631906S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Décembre 2016
15/12/2016
De:
Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533063S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 2016
15/02/2016
De:
Nadia Kherfellah
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions et à la fonction de la direction de Rouen visées à l'article 1er
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1411873S
(source BOMI)
délégation de signature
18 Juillet 2014
18/07/2014
De:
Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1411873S
(source BOMI)
délégation de signature
18 Juillet 2014
18/07/2014
De:
Nadia KHERFELLAH
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau de l'accueil et de l'intégration et au bureau de l'asile
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239265S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 2013
16/01/2013
De:
Nadia KHERFELLAH
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239265S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 2013
16/01/2013
De:
Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1134480S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Nadia Kherfellah
dans le cadre de ses attributions, à
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau de l'accueil et de l'intégration et au bureau de l'asile
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1134480S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Nadia KHERFELLAH
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231215S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Nadia KHERFELLAH
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau de l'accueil et de l'intégration et au bureau de l'asile
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231215S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1131375S
(source BOMI)
délégation de signature
22 Août 2012
22/08/2012
De:
Nadia Kherfellah
dans le cadre de ses attributions, à
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau de l'accueil et de l'intégration et au bureau de l'asile
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1131375S
(source BOMI)
délégation de signature
22 Août 2012
22/08/2012